Préparé pour signature électronique — Q3 2026
Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles le prestataire s'engage à fournir les services décrits en annexe. Les parties reconnaissent avoir pris connaissance de l'ensemble des clauses et s'engagent à les respecter.
Les services couvrent notamment la gestion des créances, le suivi des encaissements et la coordination des équipes concernées. Toute modification fera l'objet d'un avenant signé par les deux parties.
Le contrat prend effet à la date de signature électronique et est conclu pour une durée initiale de douze mois, renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une des parties.
Le prestataire s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des services. Le client s'engage à fournir les informations et accès requis dans les délais convenus.
Chaque partie demeure responsable de la confidentialité des informations échangées dans le cadre du présent contrat.
Les modalités de facturation et de règlement sont définies en annexe. Les factures sont payables à trente jours à compter de leur émission, sauf accord contraire écrit.
Les parties reconnaissent la valeur juridique de la signature électronique apposée ci-dessous et acceptent sans réserve l'ensemble des clauses du présent contrat.